Statuts

3 mars 2010

STATUTS - ASSOCIATION LOI 1901 NOMMEE SCRAP’ASSAT

ARTICLE 1 : FORME

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Scrap’Assat».

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de faire découvrir et de promouvoir le scrapbooking, par le biais d’échange d’idées, de techniques et de savoir-faire liés au scrapbooking.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie d’Assat. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Par commodité, le courrier sera envoyé au domicile de la présidente.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur, sont agréés par le bureau et s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables en assemblée générale.

Tout membre doit être âgé d’au moins 18 ans, aucune dérogation ne sera accordée.

Toutefois, l’association se réserve le droit de proposer des ateliers « spécial enfants », géré par un règlement intérieur spécifique.

ARTICLE 4 BIS : LE BUREAU

Le bureau est composé de 3 membres, un président, un trésorier et un secrétaire, membres fondateurs de l’association. Ces fonctions sont bénévoles : aucun membre ne perçoit de rémunération.
Les membres du bureau statuent sur toutes les questions relatives à l’association, notamment sur les admissions provisoires ou définitives, les exclusions, la gérance de la caisse et toutes les questions intéressant l’administration de l’association.

Pour faire partie du bureau, il convient d’être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques.
Les membres du bureau sont élus pour 1 an. Les sortants sont toujours rééligibles.

En cas de démission ou de radiation de l’un des 3 membres du bureau, tout membre adhérent peut se présenter pour le poste et sera élu suite à un vote en assemblée générale. L’un des membres du bureau ou un adhérent assurera l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.

L’assemblée du 05/03/2010 a élu le 1^er bureau.

ARTICLES 5 : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Cette demande doit être acceptée par le Président et le conseil d’administration.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.

La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, non respect du règlement, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes et dons éventuels par un tiers

3° Les ressources diverses provenant de manifestations que pourra organiser l’association (marché, ventes,..), ressources autorisées par la loi en vigueur.

Article 7 BIS : DROITS D’ENTREE ET COTISATIONS.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le règlement intérieur. Celle-ci doit être versée après la 2ème semaine de fréquentation. Et sera à renouveler chaque année à la date anniversaire d’inscription du membre.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Les droits d'adhésion servent à couvrir les frais fixes de l'association (assurance, banque, journal officiel, frais de gestion ...) et vous permettent d'utiliser le matériel mis à disposition par l'association ou les animatrices.

Cette cotisation permet l’accès à l’association, ainsi que ses divers avantages (participation aux soirées libres, commandes groupées, tarifs préférentiels,…) mais ne comprend pas le tarif des divers ateliers spécifiques organisés (cf Règlement intérieur).

Article 8 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Il est établi par le bureau un règlement intérieur destiné à fixer certains points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

L’adhésion à l’association vaut acceptation du règlement intérieur (et des statuts) et chaque membre s’engage à le respecter.

En cas de manquement grave au règlement, le bureau convoquera l’adhérent fautif qui devra s’expliquer. Une lettre recommandée sera envoyée à l'adhérent fautif afin de lui notifier la décision. Le bureau se réserve le droit d’apprécier la gravité de l’acte et la sanction à appliquer. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’association sans possibilité de remboursement de la cotisation. L’association se réserve le droit de porter plainte en son nom. L'adhérent fautif dispose d'un délai de 10 jours pour contester la décision du bureau.

Une nouvelle copie du règlement et/ou des statuts peut être remise sur demande.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, l’assemblée générale, présidée par le président, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.